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Affaire locataire du train voyageur: Bocoum devant la cour d'appel
Affaire
locataire du train voyageur
Bocoum devant la cour d'appel
Samba Amadou
Bocoum, condamné par le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, le 4
Mai 2009 à 12 mois de prison ferme et au paiement des sommes de 1036 000 000 F CFA
représentant le principal, de 100 000 000 F CFA de dommages et
intérêts et de 25 000 000
F CFA de frais exposés et non compris dans les dépens à
son ex collaborateur Issaka Komyaba Sawadogo pour abus de confiance, était
devant la cour d’appel le 4 Décembre 2009, suite au recours qu’il a introduit à
cette effet.
13 heures (de
8h à 18h), c’est le temps qu’il a fallu à cette cour pour réexaminer le fond du
dossier du différent qui oppose les deux hommes d’affaires dans la location du
train voyageur depuis maintenant trois ans et demi.
Samba Amadou Bocoum
a, tout comme devant le tribunal correctionnel, en mai 2009, nié
les faits qui lui sont reprochés par Issaka Komyaba Sawadogo. Ce dernier
l’accuse d’avoir détourné des sommes d’argents portant sur 1 036 000 000 F
CFA qu’il avait décidé d’économiser ensemble pour l’achat d’une rame de train
sur les conseils de l’ex directeur général de SITARAIL, Abdel Aziz Thiam, ,
société qui faut- il le rappeler, leur a permis d’exploiter le train
voyageur. M. Bocoum en tant que président du conseil d’admiration de
leur Groupement d’intérêt économique (GIE) commun, Unions des transports
SOCOCIB – COBOF (UTSC) aurait reçu mensuellement entre 2004 et 2006 des
chèques cosignés d’eux deux et libellés au nom de Bocoum ou de
tierces personnes choisis par lui-même. L’UTSC, leur GIE a été créé en 2004
dans l’espoir d’optimiser leurs relations d’affaires avec la SITARAIL parce que le
contrat qui liaitjusque là l’UTSC
à la SITARAIL
n’était que verbal. MM. Bocoum et Sawadogo ont même adressé au nom de l’UTSC
des correspondances à la
SITARAIL à cet effet. Et M. Sawadogo d’ajouter que le 14
février 2006, pendant qu’il était de passage à Bobo-DSSO (il vit en Côte
d’Ivoire) et dans le bureau de Bocoum, arrive une correspondance de la SITARAIL. Leur
directeur commercial d’alors, Smith Paulin Ouango déballe l’enveloppe. Surprise
générale! C’est une convention d’affrètement du train voyageur signée entre la SITARAIL et COBOF, la
société de Samba Amadou Bocoum. Ce jour là, il aurait tenté de racoler
les morceaux en faisant croire à son collaborateur que c’était une erreur de la SITARAIL. Ils
adressent donc, ensemble une lettre à cette structure pour attirer son
attention sur l’utilisateur de la dénomination COBOF en lieu et place de
l’UTSC, leur GIE commun. M. Sawadogo, reparti en Côte d’Ivoire, Bocoum se
ravise dans une autre lettre dans laquelle il met en cause la première qu’il
avait pourtant signée. Quelques mois plus tard, selon M. Sawadogo, M. Bocoum a
assigné l’UTSC en justice en demandant sa liquidation pure et simple. Le
verdict tombe, cinglant et sujet à caution car sans même entendre son
partenaire qu’est M. Sawadogo, la justice proclame « la mort » du GIE
créé avec Bocoum. Devant la cour d’appel, il a posé la question de savoir s’il
était possible de liquider une entité sans entendre les différentes parties
concernées et sans même préalablement faire un bilan. En attendant que les
érudits du droit ne donnent une réponse à sa question, il demande des comptes à
Samba Amadou Bocoum pour qui les faits sont tout autre chose.
En effet, de son
coté, il affirme que le montant des chèques sur lesquels son ex collaborateur
fonde son accusation était partagé entre eux à parts égales pendant que leurs
représentants à Abidjan qui sont respectivement Kader Sokoto et Dramane
Sawadogo déboursaient ces mêmes montants qu’ils remettaient ensuite à l’ex directeur
général de la SITARAIL,Abdel
Aziz Thiam pour des dépenses liées à la sécurité du train voyageur. Aussi,
affirme t-il n’avoir jamais adhéré à l’idée de l’achat de rame du train.
Il prend même à témoin Daouda Diakité, un agent de la BIB qu’il dit avoir été
témoin du partage des sommes dont il est accusé de détournement. Selon M.
Bocoum, Issaka Komyaba Sawadogo et lui-même se rendaient ensemble à la banque,
touchaient le chèque et se partageaient la liquidité dans le bureau de M.
Diakité. Séance tenante, la cour a demandé à la gendarmerie présente sur les
lieux de faire venir l’agent de la BIB. Arrivé à la barre, ce dernier, tout en
jurant sur l’honneur a rejeté en bloc les allégations de M. Bocoum qu’il
a qualifié de mensongères en affirmant n’avoir jamais assisté à un quelconque
partage d’argent entre les deux hommes d’affaires. Il note même pour terminer
son propos, que M. Sawadogo venait très rarement en banque et que c’était M.
Bocoum qui y était fréquent. Quant à Dramane Sawadogo et Kader Sokoto, les
représentants respectifs de Issaka Komyaba Sawadogo et de Samba Amadou Bocoum,
ils ont aussi démenti les propos de M. Bocoum. Ils ont tous les deux affirmé
n’avoir jamais remis ces montants aux noms des deux ex partenaires à l’ex
directeur général de la
SITARAIL. Par ailleurs, ils ont soutenu que le projet
d’achat de la rame de train a bel et bien existé entre les deux hommes. Pour sa
part, l’ex directeur commercial de l’UTSC, Smith Paulin Ouango, chargé à
l’époque de libeller les chèques, a abondé dans le même sens que Sawadogo. Un
autre témoin, commis médiateur entre les deux protagonistespar le Mogho Naba Baongho) a quant à
lui soutenu avoir appris l’existence d’une cotisation mensuelle de 36 200 000 F CFA
initiée par Issaka Komyaba Sawadogo et Samba Amadou Bocoum. Aussi, a-t-il, au
cours de sa médiation, rencontré Abdel l’ex directeur général de la SITARAIL qui lui a
confirmé le projet d’achat de la rame de train par les deux partenaires. Il a
ajouté pour terminer son propos qu’il s’est rendu compte des velléités d’abus
de confiance de la part de M. Bocoum quand celui-ci a cru bon le prendre à
témoin devant l’ex ministre de la
Sécurité, Djibril Bassolé, d’une quelconque remise
1 036 000 000 au DG de la
SITARAIL alors qu'il n'en était rien, précise t-il. Ce jour
là, « toi et moi, avions-nous déjà
ensemble remis de l’argent à Thiam ? » aurait-il demandé en
substance à Bocoum.
A la suite de ce
témoin, bien d’autres sont passés à la barre pour dire ce qu’ils savent de
cette affaire. Si tous ont sont unanimes à reconnaître l’existence du
projet d’achat de la rame de train et la remise mensuelle de chèques à M.
Bocoum au titre de la cotisation instituée à cet effet, seul Assane Barry
l’unique témoin à décharge a affirmé le contraire. Pour lui, chaque fois qu’un
chèque était remis à M. Bocoum, M. Sawadogo aussi en recevrait un du même
montant. Mais, il affirme tout de même que le sujet de la rame de train a été
évoqué en point de divers par M. Sawadogo, lors d’une réunion. A la
suite des témoins, l’accusé a laissé entendre qu’il n’est coupable de rien et
qu’il était seulement victime de sa gentillesse avec Issaka Komyaba
Sawadogo. Car, selon lui, s’il ne l’avait pas accepté comme collaborateur, tout
ceci ne lui serait pas arrivé. Pourtant Sawadogo ne l’entend pas de cette
oreille. Il martèle que c’est plutôt lui qui est victime de la confiance qu’il
a placée en ex partenaire d’affaires avant d’ajouter que c’est M. Bocoum qui
est venu à son domicile solliciter ses faveurs.
Lors de son
réquisitoire, le ministère public citant les preuves versées par le
plaignant dans le dossier d’instruction attestant de «la culpabilité » de l’inculpé a requis le maintien de
la peine du tribunal correctionnel. Chaque camp attend donc le 08 février
prochain, date du verdict, pour être situé sur son sort.
St Tino Yam
Une si longue
bataille judiciaire
Tout commence le 28
Mars 2007 quand Issaka K Sawadogo porte plainte pour Abus de confiance portant
sur la somme de 1 036 000 000
F CFA, au parquet, contre Samba Amadou Bocoum. Une enquête
est aussitôt diligentée par la cellule économique et financière de la section
de recherche de la gendarmerie de Bobo-Dioulasso. Deux semaines plus tard,
cette cellule située dans l’enceinte du Trésor public de la ville de Sya boucle
ses investigations et remet son rapport au procureur du Faso qui jugera de la
nécessité d’ouvrir une information judiciaire. Un juge d’instruction est donc
commis à la tache. Durant ce processus qui a duré pratiquement une année, le
magistrat instructeur a procédé à des auditions de témoins, à des
confrontations, à des déplacements au bureau et au domicile de l’accusé, à des
saisies de biens et last but not the least, à la mise aux arrêts, le 26 Octobre
2007, de Samba Amadou Bocoum car dit-on, l’instruction a mis à nu des charges
suffisamment graves contre ce dernier. Pendant son séjour en tant qu’inculpé à la MACB, il se plaint d’une
maladie et se fait hospitaliser au Centre hospitalier universitaire Souro Sanou
(CHUSS) de Bobo-Dioulasso. Un mois durant, il élit domicile dans cet hôpital
avant de bénéficier d’une liberté provisoire le 13 Décembre 2007 pour se rendre
en Europe afin de bénéficier de soins médicaux plus appropriés.
En juin 2008, le
juge d’instruction clos son instruction et envoie le dossier devant le tribunal
correctionnel pour que le droit soit appliqué dans toute sa rigueur. Mais le
jugement du dossier n’interviendra que le 10 mars 2009 pour la confrontation
des deux ex collaborateurs devant cette juridiction. Là encore, l’audience du
procès inscrite au rôle pour le 03 avril mais n’aura finalement lieu, sur
demande des avocats de l’accusé, que le 20 avril.
Ce jour là, la
salle d’audience a refusé du monde. Pendant près de 10 heures de temps, le
tribunal correctionnel a examiné le dossier de fond en comble et fait défiler
les témoins des deux parties à la barre. Au soir de ce procès, pour le moins
éprouvant, le président annonce que les deux parties seront situées sur leur
sort le 4 mai 2009.
Deux semaines vont
s’écouler et les portes du tribunal correctionnel s’ouvrent à nouveau sur
l’affaire dite des locataires du train voyageur. Cette fois, nul besoin
d’interminables heures. La cour fait son entrée et s’installe. Le président de
séance appelle l’inculpé à la barre et le verdict tombe : « Samba
Amadou Bocoum reconnu coupable d’abus de confiance portant sur la somme
de 1.036.000.000 de F CFA. Par conséquent, il est condamné à 12 mois de prison
fermes et au paiement à la partie plaignante, en plus de 1 036 000 000 F CFA, 100 000 000 F
CFA de dommages et intérêts et 25 000 000 de frais exposés et non compris
dans les dépens. Le tribunal ordonne également la confiscation des scellés et
la mise à exécution provisoire de la décision. La séance est levée ».
Juste quelques minutes de délibération. La salle se vide littéralement de son
monde et l’accusé est automatiquement privé de ses libertés puisqu’il sera
immédiatement conduit à la
MACB. Il interjetteraappel contre cette décision et introduira un dossier de demande de levée
de la confiscation de scellés et de liberté provisoire.
Le 27 juillet 2009
Issaka Komyaba Sawadogo et Samba Amadou Bocoum se présentent pour la première
fois devant la cour d’appel. Si la liberté provisoire est refusée au « coupable d’abus de confiance »,
la confiscation des scellés a quant à elle été ramenée à 100 000 000 F
CFA, mais la cour ne s’attarde pas sur le fond.
Deuxième
rendez-vous. Cette fois la partie plaignante est absente de l’audience. Coup de
théâtre, Bocoum est relaxé et le jugement du fond du dossier d’appel est
programmé pour le 4 Décembre 2009. Mais il s’agit pour lui d’une liberté
provisoire sous caution de 20 000
000 F CFA. Voila l’évolution qu’a connue le
différend entre MM. Sawadogo et Bocoum dans les juridictions
Bobo-Dioulasso connu de ce dossier.
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