Affaire locataire du train voyageur: Bocoum devant la cour d'appel

 Affaire locataire du train voyageur


Bocoum devant la cour d'appel


Samba Amadou Bocoum, condamné par le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, le  4 Mai 2009 à 12 mois de prison ferme et au paiement des sommes de 1036 000 000 F CFA représentant le principal, de 100 000 000 F CFA de dommages et intérêts et de 25 000 000 F CFA de frais exposés et non compris dans les dépens à son ex collaborateur Issaka Komyaba Sawadogo pour abus de confiance, était devant la cour d’appel le 4 Décembre 2009, suite au recours qu’il a introduit à cette effet.

13 heures (de 8h à 18h), c’est le temps qu’il a fallu à cette cour pour réexaminer le fond du dossier du différent qui oppose les deux hommes d’affaires dans la location du train voyageur depuis maintenant trois ans et demi.

Samba Amadou Bocoum a, tout comme  devant le tribunal correctionnel, en mai 2009,  nié les faits qui lui sont reprochés par Issaka Komyaba Sawadogo. Ce dernier l’accuse d’avoir détourné des sommes d’argents portant sur 1 036 000 000 F CFA qu’il avait décidé d’économiser ensemble pour l’achat d’une rame de train sur les conseils de l’ex directeur général de SITARAIL, Abdel Aziz Thiam, , société qui faut- il le rappeler, leur a permis d’exploiter  le train voyageur.  M. Bocoum en tant que président du conseil d’admiration de leur  Groupement d’intérêt  économique (GIE) commun, Unions des transports SOCOCIB – COBOF  (UTSC) aurait reçu mensuellement entre 2004 et 2006 des chèques cosignés d’eux deux et libellés  au nom de Bocoum  ou de tierces personnes choisis par lui-même. L’UTSC, leur GIE a été créé en 2004  dans l’espoir d’optimiser leurs relations d’affaires avec la SITARAIL parce que le contrat qui liait  jusque là  l’UTSC à la SITARAIL n’était que verbal. MM. Bocoum et Sawadogo ont même adressé au nom de l’UTSC des correspondances à la SITARAIL à cet effet. Et M. Sawadogo  d’ajouter que le 14 février 2006, pendant qu’il était de passage à Bobo-DSSO (il vit en Côte d’Ivoire) et dans le bureau de Bocoum, arrive une correspondance de la SITARAIL. Leur directeur commercial d’alors, Smith Paulin Ouango déballe l’enveloppe. Surprise générale! C’est une convention d’affrètement du train voyageur signée entre la SITARAIL et COBOF, la société de Samba Amadou Bocoum. Ce jour là, il  aurait tenté de racoler les morceaux en faisant croire à son collaborateur que c’était une erreur de la SITARAIL. Ils  adressent donc, ensemble une lettre à cette structure pour attirer son attention sur l’utilisateur de la dénomination COBOF en lieu et place de l’UTSC, leur GIE commun. M. Sawadogo, reparti en Côte d’Ivoire, Bocoum se ravise dans une autre lettre dans laquelle il met en cause la première qu’il avait pourtant signée. Quelques mois plus tard, selon M. Sawadogo, M. Bocoum a assigné l’UTSC en justice en demandant sa liquidation pure et simple. Le verdict tombe, cinglant et sujet à caution car sans même entendre son partenaire qu’est M. Sawadogo, la justice proclame « la mort » du GIE créé avec Bocoum. Devant la cour d’appel, il a posé la question de savoir s’il était possible de liquider une entité sans entendre les différentes parties concernées et sans même préalablement faire un bilan. En attendant que les érudits du droit ne donnent une réponse à sa question, il demande des comptes à Samba Amadou Bocoum pour qui les faits sont tout autre chose.

En effet, de son coté, il affirme que le montant des chèques sur lesquels son ex collaborateur fonde son accusation était partagé entre eux à parts égales pendant que leurs représentants à Abidjan qui sont respectivement Kader Sokoto et Dramane Sawadogo déboursaient ces mêmes montants qu’ils remettaient ensuite à l’ex directeur général de la SITARAIL,Abdel Aziz Thiam pour des dépenses liées à la sécurité du train voyageur. Aussi, affirme t-il n’avoir jamais adhéré à l’idée de l’achat de  rame du train. Il prend même à témoin Daouda Diakité, un agent de la BIB qu’il dit avoir été  témoin du partage des sommes dont il est  accusé de détournement. Selon M. Bocoum, Issaka Komyaba Sawadogo et lui-même se rendaient ensemble à la banque, touchaient le chèque et se partageaient la liquidité dans le bureau de M. Diakité. Séance tenante, la cour a demandé à la gendarmerie présente sur les lieux de faire venir l’agent de la BIB. Arrivé à la barre, ce dernier, tout en jurant sur l’honneur a rejeté en bloc  les allégations de M. Bocoum qu’il a qualifié de mensongères en affirmant n’avoir jamais assisté à un quelconque partage d’argent entre les deux hommes d’affaires. Il note même pour terminer son propos, que M. Sawadogo venait très rarement en banque et que c’était M. Bocoum qui y était fréquent. Quant à Dramane Sawadogo et Kader Sokoto, les représentants respectifs de Issaka Komyaba Sawadogo et de Samba Amadou Bocoum, ils ont aussi démenti les propos de M. Bocoum. Ils ont tous les deux affirmé n’avoir jamais remis ces montants aux noms des deux ex partenaires  à l’ex directeur général de la SITARAIL. Par ailleurs,  ils ont soutenu que le projet d’achat de la rame de train a bel et bien existé entre les deux hommes. Pour sa part, l’ex directeur commercial de l’UTSC, Smith Paulin Ouango, chargé à l’époque de libeller les chèques, a abondé dans le même sens que Sawadogo. Un autre témoin, commis médiateur entre les deux protagonistes  par le Mogho Naba Baongho) a quant à lui  soutenu avoir appris l’existence d’une cotisation mensuelle de 36 200 000 F CFA initiée par Issaka Komyaba Sawadogo et Samba Amadou Bocoum. Aussi, a-t-il, au cours de sa médiation, rencontré Abdel l’ex directeur général de la SITARAIL qui lui a confirmé le projet d’achat de la rame de train par les deux partenaires. Il a ajouté pour terminer son propos qu’il s’est rendu compte des velléités d’abus de confiance de la part de M. Bocoum quand celui-ci a cru bon le prendre à témoin devant l’ex ministre de la Sécurité, Djibril Bassolé, d’une quelconque remise 1 036 000 000 au DG de la SITARAIL alors qu'il n'en était rien, précise t-il. Ce jour là, « toi et moi, avions-nous déjà ensemble remis de l’argent à Thiam ? » aurait-il demandé en substance à Bocoum.

A la suite de ce témoin, bien d’autres sont passés à la barre pour dire ce qu’ils savent de cette affaire. Si tous  ont sont unanimes à reconnaître l’existence du projet d’achat de la rame de train et la remise mensuelle de chèques à M. Bocoum au titre de la cotisation instituée à cet effet, seul Assane Barry l’unique témoin à décharge a affirmé le contraire. Pour lui, chaque fois qu’un chèque était remis à M. Bocoum, M. Sawadogo aussi en recevrait un du même montant. Mais, il affirme tout de même que le sujet de la rame de train a été évoqué  en point de divers par M. Sawadogo, lors d’une réunion.  A la suite des témoins, l’accusé a laissé entendre qu’il n’est coupable de rien et qu’il était seulement  victime de sa gentillesse avec Issaka Komyaba Sawadogo. Car, selon lui, s’il ne l’avait pas accepté comme collaborateur, tout ceci ne lui serait pas arrivé. Pourtant Sawadogo ne l’entend pas de cette oreille. Il martèle que c’est plutôt lui qui est victime de la confiance qu’il a placée en ex partenaire d’affaires avant d’ajouter que c’est M. Bocoum qui est venu à son domicile solliciter ses faveurs.

Lors de son réquisitoire, le ministère public citant les preuves versées par le plaignant  dans le dossier d’instruction attestant de «la culpabilité » de l’inculpé a requis  le maintien de la peine du tribunal correctionnel. Chaque camp attend donc le 08 février prochain, date du verdict, pour être situé sur son sort.

 St Tino Yam



Une si longue bataille judiciaire

 

Tout commence le 28 Mars 2007 quand Issaka K Sawadogo porte plainte pour Abus de confiance portant sur la somme de 1 036 000 000 F CFA, au parquet, contre Samba Amadou Bocoum. Une enquête est aussitôt diligentée par la cellule économique et financière de la section de recherche de la gendarmerie de Bobo-Dioulasso. Deux semaines plus tard, cette cellule située dans l’enceinte du Trésor public de la ville de Sya boucle ses investigations et remet son rapport au procureur du Faso qui jugera de la nécessité d’ouvrir une information judiciaire. Un juge d’instruction est donc commis à la tache. Durant ce processus qui a duré pratiquement une année, le magistrat instructeur a procédé à des auditions de témoins, à des confrontations, à des déplacements au bureau et au domicile de l’accusé, à des saisies de biens et last but not the least, à la mise aux arrêts, le 26 Octobre 2007, de Samba Amadou Bocoum car dit-on, l’instruction a mis à nu des charges suffisamment graves contre ce dernier. Pendant son séjour en tant qu’inculpé à la MACB, il se plaint d’une maladie et se fait hospitaliser au Centre hospitalier universitaire Souro Sanou (CHUSS) de Bobo-Dioulasso. Un mois durant, il élit domicile dans cet hôpital avant de bénéficier d’une liberté provisoire le 13 Décembre 2007 pour se rendre en Europe afin de bénéficier de soins médicaux plus appropriés.

En juin 2008, le juge d’instruction clos son instruction et envoie le dossier devant le tribunal correctionnel pour que le droit soit appliqué dans toute sa rigueur. Mais le jugement du dossier n’interviendra que le 10 mars 2009 pour la confrontation des deux ex collaborateurs devant cette juridiction. Là encore, l’audience du procès inscrite au rôle pour le 03 avril mais n’aura finalement lieu, sur demande des avocats de l’accusé, que le 20 avril.

Ce jour là, la salle d’audience a refusé du monde. Pendant près de 10 heures de temps, le tribunal correctionnel a examiné le dossier de fond en comble et fait défiler les témoins des deux parties à la barre. Au soir de ce procès, pour le moins éprouvant, le président annonce que les deux parties seront situées sur leur sort le 4 mai 2009.

Deux semaines vont s’écouler et les portes du tribunal correctionnel s’ouvrent à nouveau sur l’affaire dite des locataires du train voyageur. Cette fois, nul besoin d’interminables heures. La cour fait son entrée et s’installe. Le président de séance appelle l’inculpé à la barre et le verdict tombe : « Samba Amadou Bocoum  reconnu coupable d’abus de confiance portant sur la somme de 1.036.000.000 de F CFA. Par conséquent, il est condamné à 12 mois de prison fermes et au paiement à la partie plaignante, en plus de 1 036 000 000 F CFA, 100 000 000 F CFA de dommages et intérêts et 25 000 000 de frais exposés et non compris dans les dépens. Le tribunal ordonne également la confiscation des scellés et la mise à exécution provisoire de la décision. La séance est levée ». Juste quelques minutes de délibération. La salle se vide littéralement de son monde et l’accusé est automatiquement privé de ses libertés puisqu’il sera immédiatement conduit à la MACB. Il interjettera  appel contre cette décision et introduira un dossier de demande de levée de la confiscation de scellés et de liberté provisoire.

Le 27 juillet 2009 Issaka Komyaba Sawadogo et Samba Amadou Bocoum se présentent pour la première fois devant la cour d’appel. Si la liberté provisoire est refusée au « coupable d’abus de confiance », la confiscation des scellés a quant à elle été ramenée à 100 000 000 F CFA, mais la cour ne s’attarde pas sur le fond.

Deuxième rendez-vous. Cette fois la partie plaignante est absente de l’audience. Coup de théâtre, Bocoum est relaxé et le jugement du fond du dossier d’appel est  programmé pour le 4 Décembre 2009. Mais il s’agit pour lui d’une liberté provisoire sous caution de 20 000 000 F CFA. Voila l’évolution qu’a connue  le différend entre  MM. Sawadogo et Bocoum dans les juridictions Bobo-Dioulasso connu de ce dossier.

St Tino Yam




24/01/2010
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